Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Maître Pascale PETOUD, déclarant se présenter en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, occupant elle-même en remplacement de Maître Emmanuelle RUDLOFF, s’étant rapportée au recours déposé et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.En effet, tel que relevé par le mandataire du demandeur à l’audience, le vendeur de semences n’est pas maître de l’usage

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, s’étant rapportée au recours déposé en cause et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER aux écrits de la partie publique.Par requête déposée au greffe du tribunal

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a précisé qu’il ne comptait pas renoncer à ce volet de la demande en ce qu’il

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 par :

Audience publique du 18 novembre 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 novembre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Aurélie Feltz à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.