Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004. ______________________________________________________________________________Il y a de prime abord lieu de relever que le Gouvernement n’était pas représenté à l’audience

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme

Audience publique du 28 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 28 avril et 16 juin 2004.Lors de l’audience du 28 avril 2004, le demandeur a insisté sur le fait qu’il demande au tribunal de

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Il y a de prime abord lieu de relever que l’Etat n’était pas représenté à l’audience du 21 juin 2004.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.A l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire de Monsieur

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul Dieschbourg, en remplacement de Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.Il y a de prime abord lieu de relever qu’aucune des parties n’était représentée à l’audience du 21 juin 2004.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur ou

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin par :