Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert,

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, s’étant rapportée au recours déposé en cause et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER aux écrits de la partie publique.Par requête déposée au greffe du tribunal

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a précisé qu’il ne comptait pas renoncer à ce volet de la demande en ce qu’il

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 par :

Audience publique du 18 novembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 18 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 novembre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Aurélie Feltz à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2004 par :

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 13 décembre 2004, à 9.00 heures

Audience publique du 17 novembre 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.