Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vittoria De MICHELE, en remplacement de Maître François KREMER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 par :

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 par:

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 par :

Audience publique du 9 janvier 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 9 janvier 2004 ==============================

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2004 =============================Ainsi jugé en audience publique du 8 janvier 2004 par:

Audience publique du 8 janvier 2004

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur de délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par : M.