Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

ou abus des plaisirs sensuels en général, condamnés par un jugement moral et social (lié aux idées dominantes à chaque époque, notamment aux idées religieuses) et plus spécialement la recherche et pratique de la sexualité sans retenue et au mépris des règles morales de la société (Le Grand Robert de la Langue Française: Dictionnaire Alphabétique etcondamne

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

groupes pro-serbes et d’être plus particulièrement condamné à une lourde peine de prison pour avoir refusé de participer à une guerre meurtrière.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

carcérales dans son pays d’origine et qu’elle devrait entraîner son admission au statut de réfugié, alors qu’il aurait été contraint de prendre part à des opérations militaires allant à l’encontre de ses propres convictions politiques, morales ou religieuses et condamnées par la communauté internationale.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

un contrôle d'alcoolémie en Allemagne en mai 2001, il y fut condamné à une interdiction de conduire decondamne le demandeur aux frais.

appelé par l’armée fédérale yougoslave pour la réserve militaire « en vue de sa mobilisation pour le KOSOVO » et qu’il se serait dérobé à cet appel, de sorte qu’il serait considéré comme insoumis et qu’il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire serbe et d’être condamné à une peine de prison disproportionnée par rapport à la gravité de son

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous craindriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement parce que vous ne vous seriez pas présenté au bureau militaire et parce que tous les hommes auraient eu l’obligation d’aller en guerre.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux frais d’instance.