Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2004Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2004.Le demandeur, par ailleurs non utilement représenté à l’audience à laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries, n’ayant pas autrement pris position par rapport

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 13 décembre 2004, à 9.00 heures

Audience publique du 17 novembre 2004 ===============================En l'espèce, il se dégage des pièces versées que Monsieur ... avait été, initialement, par citation à prévenu du 6 janvier 2004, convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de Diekirch du 5 février 2004 pour répondre des trois préventions mises à sa charge et que par un courrier du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu

Audience publique du 10 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :