Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 à 17.00 heures par le

Audience publique du 25 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 mars 2004 =============================Vu la lettre de Maître Yvette NGONO YAH, parvenue au greffe du tribunal par voie de télécopie le 22 mars 2004, par laquelle elle déclare ne pas pouvoir se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, tout en se déclarant d’accord avec la prise en délibéré de l’affaire ;La procédure devant

Audience publique du 24 mars 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004;Vu les pièces supplémentaires déposées au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Gilles

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2004 par

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs explications à l’audience publique du 17 novembre 2003, aboutissant au constat de la nécessité de la signification du recours à l’administration communale de Koerich ;Ouï le juge-rapporteur en

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2004 et Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, ainsi que Maître Marc Elvinger en leurs observations orales.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi 12 janvier 2004 pour fixation en vue de la désignation d’une audience utile pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 23 mars 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2004 et Maître Guy Thoams ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Josiane BIEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :