Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 18 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.A l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le demandeur revient sur le fait qu’il est titulaire d’un

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Pierre PROBST ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.A l’audience, le demandeur fait valoir que le rapport d’expertise serait très clair et lui serait largement

Audience publique du 7 juillet 2004et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004. ______________________________________________________________________________La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique en séance extraordinaire du 6 juillet 2004

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

Audience publique du 5 juillet 2004A l’audience publique du 28 juin 2004, le représentant étatique s’est rapporté à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO YAH du 28 juin 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004mandataire de Monsieur ... à l’audience du tribunal administratif du 28 juin 2004 que ladite décision lui a également été notifiée en copie en date du 17 novembre 2004, de sorte que le délai légal pour agir a expiré le 17 décembre 2004 à minuit.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert,