Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2004Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 mars 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 2 février 2004 portant refixation de l’affaire à une audience ultérieure en vue de son

Audience publique du 29 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 29 mars 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 29 mars 2004 ===============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à son égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience