Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 21 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2004 =============================c/commune de Remerschen (audience publique du 16 juin 1999 – n° 10781), une modification du projet d’aménagement produit ses effets à partir du jour où il est déposé à la maison communale.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 janvier 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 29 mai 2001,CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur X et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.