Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KLOPP, retraité et de son épouse Madame X., ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de laVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Monsieur Théid FABER, professeur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 1998 par Maître Georges Margue, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Reckange-sur-Mess, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre un jugement rendu contradictoirement par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 1998 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailOuï le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10747 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 1998 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux nomssection A, lieu-dit « Auf der Berck », formant parties du numéro 843/2312 d’une contenance totale de 17,31 ares, ainsi qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BARTHELME, de la brigade de gendarmerie à , domicilié ..., et résidant à ..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête déposée le 24 novembre 1997 par laquelle Madame la ministre des Transports a relevé appel contre ...PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZAKOSTELSKY, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre des Classes moyennes respectivement des 20 mars et 26 juin 1997,la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoptionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LAMBERT, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du directeur du FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LAVu la requête inscrite sous le numéro 49287 du rôle et déposée le 9 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

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