Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 avril 2010 (n° 26049 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle) en matière d’impôt sur les traitements et salaires (appel en garantie)paragraphe 118 de la loi générale sur les impôts du 22 mai 1931, dite « Abgabenordnung », ci-après « AO », à l'encontre de Monsieur ... ... en sa qualité de gérant administratif de la société anonyme ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins d’impôt sur les collectivités des années 2004 et 2005, ainsi que des bulletins établissant

contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2010 (n° 25961 du rôle) dans un litige l’opposant à un bulletin d’impôt émis par le bureau d'impositionLuxembourg 5 en matière d’impôt commercial communalet ayant une succursale au Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 mai 2010, par

en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008, émis le 22 juillet 2009 ;En date du 18 mai 2009, Monsieur ... remit à l’administration des Contributions directes sa déclaration pour l’impôt

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la

SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalimposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné le « bureau d'imposition », une demande tendant à l’intégration fiscale des sociétés filiales d’après le régime prévu

abattement fiscal sous forme d’un crédit d’impôts s’élevant à 20.000.- €, à condition de respecter l’exigence inscrite à l’article 11 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation, à savoir occuper l’immeuble pendant

en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée

en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée

2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu, a instauré une indemnité temporaire de réemploi en droit luxembourgeois, le bénéfice de cette

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite conte le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 25 juin

en matière d’impôts ________________________________________________________________________parts établies serviront de base à l’assiette de l’impôt sur le revenu (resp. de l’impôt sur le revenu des collectivités) des coexploitants cointéressés-pour l’année sous rubrique (A titre liminaire, le tribunal constate que le recours inscrit sous le numéro 24257 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,