Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2012 (no 28669 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, la déclare non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, la déclare non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 décembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juillet 2011, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2011 (no 28806 du rôle), dans la mesure où ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 mai 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protectionau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. En ce qui concerne le second volet de la question, à savoir la date d’évaluation de ces créances prétendument irrécouvrables, il convient de relever à titre superfétatoire - la conclusion retenue ci-avant par le tribunal se suffisant à elle-même pour débouter la demanderesse de son recours - que si conformément au paragraphe 63 BewG l’évaluation des biens -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2012 (no 28593 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 octobre 2011, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’L’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Au vu de l’issue du litige, il échet également de décharger la partie étatique du paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour la première instance et de débouter l’intimée de sa demande en condamnation au même montant pour l’instance d’appel.déboute encore la société ... s. à r.l. de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mars 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 février 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. administratif d’un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle ci-avant visée du 17 novembre 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 17 mai 2010 du tribunal administratif (n° 26379 du rôle), jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2010 (n° 27013C du rôle).Le délégué du gouvernement estime pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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