Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29816C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2012 (no 28669 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29850C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29615C.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29772C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29614C.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29652C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29791C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 décembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juillet 2011, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29599C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29722C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2011 (no 28806 du rôle), dans la mesure où ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 mai 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protectionau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28472.pdf
En ce qui concerne le second volet de la question, à savoir la date d’évaluation de ces créances prétendument irrécouvrables, il convient de relever à titre superfétatoire - la conclusion retenue ci-avant par le tribunal se suffisant à elle-même pour débouter la demanderesse de son recours - que si conformément au paragraphe 63 BewG l’évaluation des biens -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29781.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29817C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2012 (no 28593 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29483C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 octobre 2011, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29685C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’L’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29523C.pdf
Au vu de l’issue du litige, il échet également de décharger la partie étatique du paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour la première instance et de débouter l’intimée de sa demande en condamnation au même montant pour l’instance d’appel.déboute encore la société ... s. à r.l. de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29613C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mars 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29569C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 février 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29592a.pdf
au fond déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30003.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29963.pdf
administratif d’un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle ci-avant visée du 17 novembre 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 17 mai 2010 du tribunal administratif (n° 26379 du rôle), jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2010 (n° 27013C du rôle).Le délégué du gouvernement estime pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 122
- Page 123
- Page 124
- Page 125
- Page 126
- ...
- Page suivante