Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige les opposant à un acte du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2012 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 8 octobre 2012, le directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 23

Par courrier du 11 mars 2008, le préposé du bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », invita la société anonyme ..., ci-après désigné par « la société ...Par courrier du 15 octobre 2010, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des

Par courrier du 21 février 2011, le bureau d’imposition Sociétés 5 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa, sur le fondement du paragraphe 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », la société à responsabilité limitée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 septembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;fut adressé le 20 septembre 2012 à Monsieur ... l’informant de ce

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 septembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 18 septembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Recours formé par ... ... ..., Curaçao contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par conseil d’administration actuellemement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

dans un litige les opposant à un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 et une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes résultant du silence gardé par celui-ci suite à leur réclamation introduite contre le prédit bulletin, ledit jugement ayant déclaré irrecevable le recours en

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes etdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2012 (n° 28653 du rôle), ayant statué sur leur recours tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 et 2004 et de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 17 juillet 2012 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 17 juillet 2012,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2011, référencée sous le numéroA défaut de déclaration de l’

Par courrier du 2 février 2010, le préposé du service de révision de l’administration des contributions directes informa la société anonyme ...Sur le fondement du rapport de révision dressé en date du 10 août 2010 à la suite de ce contrôle, le bureau d’imposition Luxembourg 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ledit

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt commercial communal 2006, 2007, 2008 et 2009 et des

Son frère aurait encore été évincé de sa société, étant donné que l’administration des contributions lui aurait confisqué des parts sociales qu’il aurait détenues dans la société de XXXX pour des soi-disant arriérés d’impôts.

émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d'imposition Sociétés 6, le 15 juillet 2009 au titre de l’année d’imposition 2004 et de la décision implicite de refus suite au silence

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 3 août 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du 30 août 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 15607A du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie