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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Il indique avoir quitté son pays d’origine en raison des trois motifs suivants, à savoir (i) l’accident de la route qui se serait produit il y a six ans et au cours duquel il aurait conduit une motocyclette appartenant à un ami alors qu’elle n’aurait pas été assurée, de sorte qu’il aurait été condamné par un tribunal aucondamné pour des infractions commises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne Madame ...aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. En 2005, ... aurait été condamné en Belgique à une peine de vingt ans de prison et vous auriez alors continué à habiter avec ses parents.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il soutient qu’il risquerait d’être torturé voire condamné à mort en raison de son appartenance à la communauté sunnite, dont les membres seraient soupçonnés par les autorités ...s d’avoir des accointances avec l’....absence d’autres éléments de preuve, la crainte de l’appelant d’être arrêté et condamné du fait de son appartenance à la communauté sunnite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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