Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

peine de quinze ans de prison ferme à laquelle il aurait été condamné par le Tribunal de Tunis en date du 14 octobre 2011.Tunisie, soit auraient été condamnés à des peines de prison, de sorte que les craintes de Monsieur ... ne seraient pas justifiées.condamne le demandeur aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

susceptible d’être rattachée à son pays d’origine, la Serbie, est celle liée à sa désertion, à savoir d’être jugé devant un tribunal militaire et être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais ;

Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 6 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente-six mois et à une amende du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants, de vol et de coups et blessures.Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 octobre 2010, Monsieur ... fut condamné

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamné ni même exposé de par sa situation personnelle.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.