Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il précisa également que le dénommé ... serait un trafiquant de drogues, qu’à sa connaissance, il aurait été condamné par contumace à vingt-cinq ans de privation de liberté et aurait été arrêté en 2012 en Italie.Le demandeur soutient que le dénommé ... serait un criminel dangereux ayant été condamné pour des infractions graves telles la traite d’êtres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Afin d’étayer leurs propos, les demandeurs citent un article de presse et la position du Parlement européen, qui aurait fortement et ferment condamné lescondamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. activité, sa vie aurait été menacée, et celles exposées lors de son audition lors de laquelle il n’a mentionné aucune contrainte par des services de douane, ni son souhait de cesser cette activité, ni aucune sorte de menaces pesant sur lui à part sa crainte d’être condamné pour contrebande et coups et blessures volontaires.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Ils expliquent que le dénommé ... aurait tué le père de la demanderesse à cause d’une coupe d’un arbre, qu’il aurait alors été condamné à une peine privative decondamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. convoqué au tribunal et aurait été condamné pour refus de présentation de sa carte d’identité lors d’un contrôle policier, infraction qu’il n’aurait cependant pas commise.condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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