Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Le quatrième jour il aurait été condamné à l’amputation de sa jambe et de sa main.pendant quatre jours avant d’avoir été condamné et transféré dans une autre prison où il ne serait resté que deux jours avant sa libération (page 7 du procès-verbal d’entretien).condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 avril 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Il aurait alors été condamné à une peine privative de liberté de huit années et depuis sa libération, il n’arrêteraitIls soulignent que les premiers juges auraient perdu de vue que ... ... avait été condamné par la justice de l'Union des Etats de Serbie-Monténégro et qu'au moment de sa libération, la partition des deux Etats avait eu lieu, laissant le

condamne l'intimée aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 avril 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne les demandeurs aux frais.

Le demandeur renvoie encore à certains articles de presse et à deux lettres ouvertes d’organisations non gouvernementales afin de démontrer que les exactions commises par le pouvoir et par les intégristes seraient connues et publiquement condamnées par différentes organisations de défense descondamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

L’Etat est à condamner en conséquence aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juillet 2013, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

En 2004, vous auriez été condamné à quatre mois de prison ferme et à une amende de 5.000.- euros mais vous n'auriez finalement pas été incarcéré grâce à l'aideaoût 2006 annule le verdict du 5 mai 2006 qui vous avait condamné à une peine d'emprisonnement et renvoie l'affaire devant le tribunal pour être rejugée.au tribunal, ce que le juge aurait refusé d’

juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.