Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Les recherches de la Police Judiciaire

Audience publique du 26 novembre 2014police by the public.They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of charge.Ainsi, il est tout à fait prévu par loi kosovare que les patients sont censés prendre en charge une partie des frais liés aux traitements médicaux dans des hôpitaux kosovares.Cet

Audience publique du 26 novembre 2014Le KGB serait sous le contrôle du fils de LOUKACHENKO et cet homme aurait été chargé de l'extorsion de l'argent destiné à la famille du président et à sa campagne électorale.changé de chambre.Monsieur, vous ne vous êtes pas conformés à l'obligation de remettre vos documents d'identité ce qui, dans le cas de vous, Monsieur

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.Concernant plus précisément le récit de Madame ..., dont la crédibilité n’a été

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.De plus, les demandeurs relèvent que les Etats membres de l’Union européenne ayant échoué à arrêter une liste

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.Selon vos dires, vous auriez vécu au Soudan avec votre voisine et après le décès de celle-ci, vous auriez vécu avec

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 novembre 2014.confirmé par le procureur en charge du dossier, ils auraient eu peur que la police ne vienne

Audience publique du 20 novembre 2014Vu la lettre télécopiée du 19 août 2014 de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, informant la Cour administrative qu’il a été chargé de la défense des intérêts des appelants en remplacement de Maître Olivier LANG ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Par

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 novembre 2014.Par décision du 29 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 5 novembre 2014Monsieur ... se plaignit qu’au Cameroun la démocratie ne serait qu’apparente dans la mesure où il n’y aurait pas d’élections à deux tours comme dans plusieurs états occidentaux où les deux candidats s’affronteraient dans un débat public et que dans son pays d’origine la fraude électorale serait utilisée de manière usuelle

Audience publique du 3 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa,

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. _________________________________________________________________________de

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________charge du dossier, ci-après « le ministre », rejeta

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.Il déclare s’être présenté à la police dès le moment où l’agression aurait été commise, mais que le policier en charge l’aurait insulté, lui

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.Aucun reproche ne saurait dès lors être retenu à charge du ministre de ne pas avoir convoqué l’appelant une nouvelle fois à un

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2014.Le tribunal constata ensuite que la voisine de Madame ...-... semblait avoir profité de la situation de précarité économique de la demanderesse, ayant perdu tous moyens pour

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.Or, l’inspecteur en charge de prendre sa déposition ne lui aurait pas