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  1. Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 1er février 2018, les autorités luxembourgeoises furent contactées par leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 7 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.tant que mineur, et qu’il a été pris en charge par cette femme.Enfin, il convient encore d’ajouter que, outre le fait que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2020.à l'article 70 s'il rapporte la preuve qu'il dispose de ressources stables,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 24 février 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.Le 30 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités néerlandaises en vue de la reprise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 25 septembre 2020notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux des 19 et 24 juin 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020.la preuve que Monsieur ... et Madame ... sont à charge de votre mandant, ainsi qu'une attestation émise par une autorité publique compétente certifiant qu'ils ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck GREFF du 8 septembre 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________c) les descendants directs et les descendants directs du conjoint ou du partenaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Par courrier du 3 décembre 2015, les autorités allemandes acceptèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 1er décembre 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Vous auriez changé de numéro de téléphone et vous auriez quitté votre emploi sans néanmoins démissionner officiellement.A titre liminaire, quant au rapport de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.du 17 juin 2020, versé en cause le 26 juin 2020, le tribunal relève qu’aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020.obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.disposait d’un nouveau passeport en cours de validité, que par courrier du 17 août 2020, l’agent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2020, en présence de Maître Charlotte MARC, pour Monsieur .... __________________________________________________________________________Vu la convocation du 11 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 17 septembre 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020.1. il rapporte la preuve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Clément Martinez du 2 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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