Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003.lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 août 2003 ============================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 août 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Christophe BRAULT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2003 par le premier juge, en

Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 =================================La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique de vacation du 30 juillet 2003 et Maître Caroline Lecuit ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par le président Georges Kill en l’audience

Audience publique du 24 juillet 2003 =======================et lu par le président à l'audience publique du 24 juillet 2003 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 28 octobre 2002,La procédure devant les juridictions