Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 13 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ... au motif qu’il aurait disparu de la SHUK depuis le 24 septembre 2018 et qu’il ressortirait d’une récente consultation de la base de données EURODAC que ce dernier

Audience publique du 13 novembre 2018Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant considérerait l’obtention d’un statut de réfugié politique comme constituant la seule protection internationale « complète » dont il pourrait bénéficier, étant donné qu’elle lui permettrait, tel qu’il le souhaiterait, de

Audience publique du 9 novembre 2018Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. __________________________________________________________________________Toutefois, le transfert de Monsieur ... pouvant être réalisé à tout moment à partir du 12

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 7 novembre 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________S’agissant de prime abord

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________S’agissant de prime abord

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________ayant été introduite le 22 octobre 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... s’en est remis à prudence de justice sur cette

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours au fond, le demandeur fait état des conditions d’accueil des

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-