Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 13 mai 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président,

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Afin de faire respecter pleinement le principe des droits de la défense, il échet d’autoriser, à la suite du dépôt de l’intégralité du dossier administratif, les parties à l’instance à y prendre position par le dépôt de mémoires écrits complémentaires à autoriser de manière expresse par le tribunal à l’audience à laquelle la

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, avocat, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.A l’audience des plaidoiries du 29 avril 2013, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Karim Sorel, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Ana-Lisa Franco-Ferro, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs