Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 13 mai 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président,

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire de la demanderesse a déclaré que le fait par l’Etat de ne pas avoir déposé au greffe le dossier administratif conformément à l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, avocat, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.A l’audience des plaidoiries du 29 avril 2013, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la base légale sur laquelle l’Etat a entendu baser le motif relatif auet lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.et lu à l’audience publique du 29 avril 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.