Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14175 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ==========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14175 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la

N° 14164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14164 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 14018 du rôle Inscrit le 24 septembre 2001contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décisionconfirmative » du ministre de l’Intérieur, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14162 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14162 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N°s 14070 et 14593 du rôle Inscrits les 23 octobre 2001 et 20 février 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14070 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Nos 13754 et 13902 du rôle Inscrits les 23 juillet et 21 août 2001à la réformation d’un arrêté du ministre de l'Environnement du 21 juin 2001 (n° 3/01/0057) portant autorisation de l'Entreprise des Postes et Télécommunications d'installer et d'exploiter dans la commune de Colmar-Berg, section BB de Berg, rue de Mertzig, sur la toiture du "Power House" du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14075 du rôle Inscrit le 23 octobre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14072 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14072 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13955 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le

Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ...,Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN,

N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001Audience publique du 8 mai 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19

N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14016 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13995 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001Audience publique du 2 mai 2002Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13995 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat

N° 14081 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14081 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17

N° 14014 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom