Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 19200C Inscrit le 21 janvier 2005en présence des époux XXX – XXX, XXX, en matière de permis de construire Appel et appels incidentsjugement entrepris du 15 décembre 2004, no 17971 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yvette Hamilius, avocate à la Cour, au nom de XXX, employée

Que par jugement du 11 mars 2002 le tribunal a joint les deux recours en réformation, pour, au fond, les déclarer non justifiés en l’état, chacun en ce qui le concernait, sur base des dispositions de l’article 17.2 de la loi modifiée du 10 juin 1999 précitée, en ce que l’établissement projeté, comprenant comme éléments essentiels lescasse-fonte et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19422 du rôle Inscrit le 2 mars 2005Audience publique du 8 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19097 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004Audience publique du 8 juin 2005contre une décision du ministre de la Justiceen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Nos 18679 et 19195 du rôle Inscrits respectivement les 30 septembre 2004 et 19 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de Madame XXX,tendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la commune de Feulen à Madame XXX, demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du même

Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’

Numéro du rôle : 19115 C Inscrit le 7 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugié - Appel du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration -jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18406 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19115C

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19350 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 6 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal

N° 19194 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 19194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2005 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle: 19394C Inscrit le 28 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18563 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble

Numéro du rôle : 18458 C Inscrit le 26 juillet 2004contre une délibération du conseil communal de Diekirch et le ministre de l’IntérieurAppel (jugements entrepris du 14 juin 2004, nos 17045 et 17076 du rôle)tous ci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière d’exécution de mesures anti-crues par le tribunal administratif à la date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19804 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 18 mai 2005 =========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19804 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19801 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du

Numéro du rôle: 19314C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18258 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

Numéro du rôle: 19217C Inscrit le 25 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Recours formé par le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18141 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Classes moyennes,

Numéro du rôle: 19313C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18259 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

N° 17796 du rôle Inscrit le 22 mars 2004Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la