Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leintroduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leLe 12 septembre 2013, Madame ....., accompagnée de ses deux enfants mineurs ..... et ....., ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. de sorte à annuler l’arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis àDans sa séance du 28 avril 2011, la ... se prononça cette fois-ci en faveur de l’inscription de ladite maison à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux.rue de ... à ... à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 32011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une « décision non publiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 32097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 33190C du rôle Inscrit le 8 août 2013Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30692 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de fermeture de chantierVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33190C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33345 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 32498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Nathalie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Yves TUMBA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, chef d’unité du Commissariat de proximité (CP) deConformément à l’article 30 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32292 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 34544 du rôle Inscrit le 15 mai 2014Audience publique du 16 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34544 du rôle et déposée le 15 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n°31608 du rôle) ayant statué sur son recours contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt surVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33974C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30604 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33836C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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