Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric Pralong,

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013, par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.