Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Santini, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Elisabeth Alves entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 19 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2023, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2023 par

Audience publique du 19 septembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 18 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 1er juin 2022 permettre aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel sur la nature du recours susceptible d’être introduit et sur la loi applicable au litige sous examen et fixant l’affaire à l’

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Edith Reiff et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 septembre

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 septembre

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 15 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2023 par Annemarie Theis, juge du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 13 juin 2023, le

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________