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- Télécommunications
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- Travaux publics
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15302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14718.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14704.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15019.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13933.pdf
condamne la demanderesse aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13916.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers – intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13917.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13918.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15190.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14705C.pdf
Compte tenu de cette décision les requérants consorts F. sont à condamner au dépens des deux instances.condamne les intimés consorts F. aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15184.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
15141.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12348.pdf
condamne l’administration communale de S. aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14496.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15047A.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15121.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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14499.pdf
condamne l’administration communale de Contern aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14514.pdf
condamne l’administration communale de Sanem aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15122.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15123.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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