Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 15 juillet 2004et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ouï Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Michel KARP ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs explications à

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Qu’il résulte

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005 en présence de Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les trois

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : M. Delaporte,

Audience publique du 14 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour

Audience publique du 14 juillet 2004et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Le tribunal est amené à examiner la question de la recevabilité du recours en annulation, abordée en termes de plaidoiries à l’audience, en ce que le recours est dirigé contre la prétendue décision implicite de rejet tirée du silence du ministre de plus de trois mois depuis l’introduction du

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine WEHRHEIM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Annick BRAUN, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004 à l’issue de laquelle une visite des lieux a été instituée ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc