Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2004et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par : Mme

Audience publique du 26 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 26 janvier 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 2004 à 17.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 26 janvier 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 21 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :