Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

au retrait administratif de son permis n’avait toujours pas été vidée au moment où les deux décisions critiquées ont été rendues, de sorte qu’il risquerait d’être condamné plus sévèrement par la juridiction administrative (sic) que par la juridiction répressive.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites également avoir été condamné à deux reprises en 1993 et 1994 à 2 ans, respectivement à 1 an d’emprisonnement pour détention illicite d’armes.enfuir ensemble avec sa famille, de sorte qu’il risquerait à l’heure actuelle d’être condamné à une lourde peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que par les trois jugements précités, Monsieur ... a respectivement été condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire à Schrassig pour une durée de trois mois, à son placement à la prédite section disciplinaire jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis et à l’accomplissement d’un travail d’intérêt

condamne les appelants aux frais et dépens de l’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

Il ressort d’un procès-verbal n° 6/1256/02/JA du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale que le dénommé fut emprisonné au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en date du 30 mai 2002 suite à un vol qualifié, pour lequel il fut d’ailleurs condamné en date du 19 juillet 2002 par le tribunal

Le demandeur a encore été condamné le 19 décembre 1996 à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 mois assortis du sursis, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg pour vol d’une voiture et qu’il fit l’objet d’une première mesure de placement le 12Il convient en effet de relever que Monsieur a été condamné à une peine d’emprisonnement

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.