Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 juillet 2004 à 11.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.A l’audience à laquelle l’affaire était fixée pour plaidoiries devant le tribunal administratif, les parties se sont rapportées à leurs écrits antérieurement

Audience publique du 21 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2004 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 21 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par :

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004A l'audience, il a encore déclaré que l'éloignement de Monsieur ... serait prévu pour le 23 juillet 2004. – Finalement, la mesure critiquée ne serait pas disproportionnée par rapport au but poursuivi.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2005mémoire en réplique, le délai expirait le mercredi 15 décembre 2004, pour le dépôt du mémoire en duplique, le délai expirait le 15 janvier 2005 et a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 25 janvier 2005 pour continuation, sauf aux parties de demander la fixation à une date plus rapprochée.et lu par le vice-président Jean

Audience publique du 15 juillet 2004La Cour administrative statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de l’Etat à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant la Cour administrative est essentiellement écrite et que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a déposé un mémoire en réponse.et lu par le

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2004Quant au recours principal, la Cour est tout d’abord amenée à prendre position par rapport à la question soulevée par elle lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été plaidée, tendant à savoir si la décision litigieuse du 5 mars 2003, prétendument prise par le collège des bourgmestre et échevins de la

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.A l’audience du 14 juillet 2004, le délégué du Gouvernement a précisé qu’il résulterait des