Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 28 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2004et lu à l’audience publique du 28 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Elisabeth Reinard ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Georges Weiland, en remplacement de Maître Deidre Du Bois ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2004

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004