Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Considérant qu’ainsi que l’ont exprimé les mandataires des parties à l’audience, aucune disposition spécifique à l’

Audience publique du 13 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005A l’audience, la Cour a convenu avec les parties de limiter les débats à la question de la recevabilité du recours, et de réserver le fond du litige.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 : M.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 11 janvier 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy NATHAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roy NATHAN et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 10 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER s’étant rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 15 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.