Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 uin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul Dieschbourg, en remplacement de Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 par :

Audience publique du 24 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 16 juin 2003,CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 24 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 24 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 2004et lu à l’audience publique du 24 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 juin 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 par :

Audience publique du 24 juin 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 juin 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2004