Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 1er juillet 2004et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004

Audience publique du 30 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004, plaidoiries à l’issue desquelles le tribunal a fixé avant tout autre progrès en

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.