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Instance
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Type de contentieux
Matière
28407 résultat(s) trouvé(s)
  1. Premièrement, Monsieur, il ressort clairement de vos dires que la raison principale pour laquelle vous indiquez avoir quitté l’Afghanistan serait votre crainte d’être tué par le dénommé (B), sinon par les Taliban sur ordre de ce dernier, pour venger la mort de son frère qui aurait été condamné à la peine de mort et exécuté par les autorités afghanes pourPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Suivant acte d’écrou du 9 mars 2021, Monsieur ... fut condamné par jugement du 28 janvier 2021 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions de vol et de vol à l’aide de violences.Il se dégage ensuite des éléments soumis au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la partie demanderesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne l’appelant aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. l’employeur intervenue en date du 19 juin 2019 » et pour voir condamner la société A à lui payer notamment des arriérés de salaire, 2 treizième mois, des indemnités, de congés non pris, des indemnités de préavis et des indemnités pour préjudice moral et matériel.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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