Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

Compte tenu de cette décision les requérants consorts F. sont à condamner au dépens des deux instances.condamne les intimés consorts F. aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de S. aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Contern aux frais.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour votre insoumission.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.