Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 2005 ==============================en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 6 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 6 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sheryl BRÜCK, en remplacement de Maître Claudia MONTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs déposés pour leur partie à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en

Audience publique du 23 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.