Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites également avoir été condamné à deux reprises en 1993 et 1994 à 2 ans, respectivement à 1 an d’emprisonnement pour détention illicite d’armes.enfuir ensemble avec sa famille, de sorte qu’il risquerait à l’heure actuelle d’être condamné à une lourde peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que par les trois jugements précités, Monsieur ... a respectivement été condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire à Schrassig pour une durée de trois mois, à son placement à la prédite section disciplinaire jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis et à l’accomplissement d’un travail d’intérêt

condamne les appelants aux frais et dépens de l’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.

condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers – intervenants.

condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.

condamne les parties demanderesses aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.