Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ...

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.euros en faveur de Mme ....

condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

alloué aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 25.000. -francs et a condamné l’Etat aux frais.condamne la sàrl ... et ... aux frais de la première instance,condamne la sàrl ... aux frais de l’instance d’appel,

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.