Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, s’étant rapporté au recours déposé pour sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Considérant qu’ainsi que l’ont exprimé les mandataires des parties à l’audience, aucune disposition spécifique à l’

Audience publique du 13 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005A l’audience, la Cour a convenu avec les parties de limiter les débats à la question de la recevabilité du recours, et de réserver le fond du litige.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 : M.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 janvier 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER s’étant rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :