Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2004et lu à l’audience publique du 14 juin 2004 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004 ============================A l’audience du 7 juin 2004, fixée pour les plaidoiries, le tribunal a rendu les mandataires des parties attentifs à l’article 4 (2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et les a invité à faire valoir leurs observations

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2004

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Franck GREFF et Paul TRIERWEILER en leurs

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 mars 2005

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004 à 15:30 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 11 juin 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 11 juin 2004Vu la note de plaidoiries du délégué du Gouvernement déposée à l’audience du 7 juin 2004 ;Ouï Maître Yves WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003et lu par le premier conseiller Jean Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO NAH du 24 mai 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==========================A l'audience, le tribunal a soulevé la question de sa compétence au regard de l'article 84 de la Constitution en vertu duquel les litiges qui ont pour objet des doits civils, dont font partie les questions de propriété, sont du ressort exclusif des tribunaux judiciaires.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.