Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2005

Audience publique du 15 juillet 2004

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2004

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Audience publique du 15 juillet 2004

Audience publique du 15 juillet 2004et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ouï Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Michel KARP ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs explications à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :