Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par :

Audience publique du 21 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice

Audience publique du 21 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.apportées au cours de l’audience, étant donné que le délégué du Gouvernement n’était pas présent, cette vérification n’a pas pu être effectuée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par : Mme Thomé, juge, Mme Gillardin, juge,

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 17 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 16 juin 2004et lu à l’audience publique du 16 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 16 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2004.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en ses plaidoiries à l’

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Victor GILLEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Victor GILLEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH