Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2004Ouï le conseiller-rapporteur à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 12 octobre 2004Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par :

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JASBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par : M.

Audience publique du 11 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par :

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 octobre 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de la société ... ... ... ... et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2004 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 9 novembre 2004 ==============================A l'audience du 8 novembre 2004, le mandataire des époux ... ... a soutenu que l'issue du litige en question ne saurait affecter le sursis à exécution décidé une fois pour toutes par le président du tribunal administratif le 8 octobre 2004 et dont les effets devraient obligatoirement se

Audience publique du 8 octobre 2004 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,dit qu'en attendant que la présente mesure soit confirmée ou rapportée à une audience ultérieure par le soussigné ou son remplaçant, il sera sursis à l'exécution de l'autorisation de construire n°

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Olivier Toth, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le