Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile / de protection internationale depuis le 30 septembre 2004 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il

au fond le dit non justifié partant en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile / de protection internationale depuis le 16 juin 2009 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’ensuit

Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 27 septembre 2007.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ils furent tous déboutés de leur demande d’asile et se trouvent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ... qui bénéficie d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Il ressort des pièces versées et des affirmations non

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute en ce qu’il tend à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2009 portant refus d’une autorisation de séjour pour des raisons privées et refus d’une tolérance ;