Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond, dit les recours en réformation introduits sous les numéros 23693 et 24078 du rôle non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 17 juin 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

les raisons humanitaires invoquées par le demandeur à l’appui de sa demande reprendraient exactement les motifs invoqués par ce dernier dans le cadre de sa demande en obtention du statut de réfugié, demande dont il aurait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative, de sorte qu’il y aurait autorité de chose jugée.Il suit des

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.déclare non fondé le recours en annulation dirigé contre les décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration des 28 décembre 2005 et 5 avril 2006, refusant l’octroi d’un

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;