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45267.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et en l’absence d’autres moyens que Monsieur ... est à débouter de son recours sous examen dirigé à l’encontre de la décision directoriale du 2 septembre 2020.au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47342.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47589C.pdf
justifié, partant, en débouta les demanderesses, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 17 mai 2022 (n° 44731 du rôle), le tribunal reçut en la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46897.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48896a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.Partant, le recours est à rejeter pour être non fondé et l’enfant ... est à débouter de sa demande de protection internationale.déboute l’enfant ... de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48248C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46485.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47707.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48247C.pdf
évoquant, déclare le recours non justifié au fond, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48477C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris, l’examen des autres moyens d’appel devenant surabondant.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48558C.pdf
Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, en déboutant le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.500 € et en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48897.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48896.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46008.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48929.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48949.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48942.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023, portant le numéro 48827 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 avril 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48948.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48871.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48924.pdf
respectivement des suites à y donner, n’auraient pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou que ses droits n’auraient pas été respectés lors du traitement de sa demande de protection internationale ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à laA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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