Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous auriez alors, en septembre 2010, été condamné par un tribunal pour calomnie contre le Président et l'Etat.condamné à une peine avec sursis.alors eu peur d'être condamné à une peine de prison, vous auriez décidé d'à nouveau quitter la Biélorussie et de gagner la Norvège où vous seriez arrivé en janvier 2011.présentées à un juge et condamnées à une amende

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condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Quant à l’arrêt de la CourEDH précité, le demandeur fait valoir que la France aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ci-après dénommée « la CEDH », alors que les demandeurs de protection internationale concernés par ledit arrêt auraient vécus

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal les condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 mai 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 2 avril 2021, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.qui auraient été condamnés entre autre grâce aux informations que vous auriez fournies, veulent se venger.inactivité ne pourrait être reprochée aux autorités russes et le fait que des policiers auraient été punis et des criminels auraient été condamnés,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal condamna encore le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle, le tribunal administratif, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut le recours en réformation en la forme et au fond le déclara non justifié pour en débouter le demandeur et le condamner aux frais de l’instance.condamne l’

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

De plus, l’Espagne aurait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) pour non-respect du principe de non-refoulement, ce que le demandeur qualifie d’indice raisonnable et sérieux de croire qu’en cas de transfert vers cet Etat membre, il courrait le risque d’un refoulement vers le Maroc où sa vie serait en danger.Par ailleurs,

Le tribunal condamna encore ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.