Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Ils précisent que Monsieur ... n’aurait été condamné que pour deux vols le premier commis entre le 26 et le 28 août 2002 et le second le 26 mars 2003.Il fait valoir en substance que les faits pour lesquels Monsieur ... a été condamné seraient graves, continus sur une certaine période et affecteraient son honorabilité professionnelle, dans la mesure où il

condamne les demandeurs aux frais.

Ils précisent que Monsieur ... n’aurait été condamné que pour deux vols, le premier commis entre le 26 et le 28 août 2002 et le second le 26 mars 2003.Il fait valoir en substance que les faits pour lesquels Monsieur ... a été condamné seraient graves, continus sur une certaine période et affecteraient son honorabilité professionnelle, dans la mesure où il

condamne le demandeur aux frais.

ait été condamné pour cette agression à une peine de 30 jours d’emprisonnement, qu’il estime par ailleurs insuffisante, il aurait craint d’être à nouveau attaqué par ledit voisin.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 16 novembre 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 3.000 euros du chef d’infraction aux articles 496-1 et 496-2 du Code pénal.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne l