Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42060a.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Article 38 of the Constitution establishes the right of all Georgian citizens to develop freely their own culture
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42839a.pdf
Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault DIERS, en remplacement de Maître Laurent FESSMANN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43443.pdf
Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41741.pdf
Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41971.pdf
Audience publique du 18 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________En effet, force est de constater que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41940.pdf
Audience publique du 17 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Cette situation n’aurait pas changé dans leur région d’origine depuis les accords de Minsk.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42364.pdf
Audience publique du 13 mars 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.l’Homme et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42364a.pdf
Audience publique du 10 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42592.pdf
Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42592a.pdf
Audience publique du 9 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Les restrictions de déplacement arbitraires et abusives violent les droits
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41683.pdf
Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019.Il soutient encore que la décision déférée du 5 juin 2018 devrait encourir l’annulation, sur base de l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41436.pdf
Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Par décision du même ministre du 18 juillet 2008, basé sur un avis du 2 juillet 2008 de la commission médicale prévue à l’article 90 de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41765.pdf
Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41197.pdf
Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Par convocation recommandée du 14 février 2018 Monsieur ... fut invité à se présenter le 20 mars 2018, devant la commission médicale des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41330.pdf
Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2019, Maître Anne Sophie BOUL a déclaré renoncer à son mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41695.pdf
Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Monsieur, vous évoquez également que votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42285.pdf
Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40737.pdf
Audience publique du 6 mars 2019tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 8 novembre 2017 déclarant non fondée la contestation introduite relative à la régularité des opérations électorales pour la désignation des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40654.pdf
Audience publique du 27 février 2019Titre de directrice de communication de l’européen communication school (BAC+5) option communication publique et politique » et lui décerné à Paris (France) le 8 septembre 2017 par l’ « European Communication School »Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39637.pdf
Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________introduit une demande de remise gracieuse des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 121
- Page 122
- Page 123
- Page 124
- Page 125
- ...
- Page suivante