Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Dans son mémoire en réponse, le délégué du Gouvernement fait valoir que la décision de placement du demandeur se

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

Audience publique du 8 février 2006et lu à l’audience publique du 8 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.Dans son mémoire en réplique, le demandeur estime encore qu’il serait dans l’intérêt d’une bonne administration de la

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 18 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par le Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005