Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2022, le délégué du gouvernement et Maître Fränk Rollinger s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, la Cour a relevé d’office la question de savoir si le

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023.et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOBMLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023 ;et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Antoine, en remplacement de Maître Nicolas Thieltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé