Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023.

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023.

Audience publique du 5 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2023.A l’audience publique du 20 septembre 2023, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité dudit écrit au

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2023 par :

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2023 par :

Audience publique du 4 octobre 2023Maître Ferdinand BURG, pour la partie requérante, ainsi que Maître Albert RODESCH et Maître Virginie VERDANET, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________donné suite à cette demande de la CSSF par

Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que relevé

Audience publique du 3 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2023 par :

Audience publique du 3 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 3 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 21 juin 2023.A l’audience des plaidoiries du 21 juin 2023, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position quant à la question

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2023, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 19 juin 2023,

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2023 et conformément à l’article 20 de la

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi